Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet ShowRoom 17 est un service de :
- L.B.G. S.A.
- Avenue delleur 17 à 1170 Bruxelles, Belgique
- T.V.A. BE [Numéro individuel d’identification fiscale / n° de TVA]
- info@showroom17.com
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet ShowRoom 17 vend des meubles, des accessoires de décoration ainsi que de la vaisselle.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles sont commandable sur notre site. Certains produit en cours de réapprovisionnement sont identifiable par la mention « disponible sur commande » avec un délais de livraisons d’environs 2 semaines. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
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- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
- Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons en Belgique, France et Luxembourg. Si vous souhaitez une livraison dans un autres pays contactez-nous à l’adresse shop@showroom17.com.
Nous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande, etc.
Les livraisons sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Pour chaque livraison, la ShowRoom 17 calcul les frais de transport en fonction de l’importance (taille, poids, volume, …) de votre commande et de sa destination.
ShowRoom 17 se réserve le droit de modifier les frais de livraison et les frais administratifs à tout moment.
Le client peut également demander un service logistique supplémentaire (par ex. service express, etc.). Dans ce cas, les frais supplémentaires sont refacturés au client.
ShowRoom 17 s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer le plus rapidement possible les produits qui ne sont pas de stock au moment de la commande. Cependant, ShowRoom 17 décline toute responsabilité en cas de non-respect du délai de livraison proposé. Tous les délais de livraison ont une valeur purement indicative et ne lient nullement ShowRoom 17.
Toutes nos livraisons sont régies par les conditions générales de vente de ShowRoom 17. Toute dérogation doit être notifiée par écrit et acceptée expressément par ShowRoom 17.
Refus d’un envoi
Les livraisons ne peuvent être refusées que si les colis ont subi des dommages importants pendant leur transport ou si l’envoi ne vous est pas destiné. Dans ce cas, la facture est créditée.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48h par email à l’adresse help@showroom17.com.
Si vous refusez la livraison effectuée par le transporteur, les produits sont réexpédiés chez ShowRoom 17 sous réserve de tous les droits des parties. On contrôlera alors la raison du refus de l’envoi sur la base des indications que vous avez notées sur le bulletin de livraison ou sur le terminal manuel du transporteur.
ShowRoom 17 vous informera s’il s’avère que vous avez indûment refusé les marchandises, après l’examen des indications que vous avez notées sur le bulletin de livraison ou le terminal manuel ou de votre notification écrite. La facture est alors créditée.
Rem : si la facture a été refusée indument, les doubles frais de transport et de retour seront retenu sur le montant remboursé.
Suivi de vos commandes
Vous pouvez suivre précisément votre commande par le biais de l’outil « track & trace » de notre service de livraison à l’aide du tracking number que nous vous communiquons.
Vous trouverez le statut et l’historique de vos commandes à la rubrique « Mes commandes ».
Tarifs
En qualité de contribution aux frais, en fonction de la destination, les tarifs s’appliquent par commande.
Délais de livraison
Le délai de livraison des petits colis est de 1 à 4 jours, pour autant que l’article soit disponible immédiatement.
Les colis volumineux (plus de 30 kg ou ayant des dimensions hors standards) sont livrés sur rendez-vous, généralement dans un délai de 4 à 7 jours après expédition.
Les délais sont indiqués pour les villes principales dans les pays de destination. Pour les îles et les territoires difficilement accessibles, il faut compter de 1 à 3 jours en plus.
Les jours fériés généraux ou spécifiques en Belgique ou dans le pays de destination n’entrent pas en ligne de compte.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48h par email à l’adresse help@showroom17.com.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à shop@showroom17.com.
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Avenue Delleur 17 – 1170 Bruxelles en Belgique.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
Si vous désirez retourner un produit volumineux, vous pouvez, sur demande, bénéficier du service de reprise à domicile. Gratuit, ce service peut être demandé via l’adresse email shop@showroom17.com. Dans le cas d’une reprise d’un produit volumineux à domicile, vous profitez de la gratuité des frais de retour. Nous ne reprendrons que les produits volumineux restés intacts, complets et emballés.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité qui dispose que :
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- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
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- remplacer le produit ;
- réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception des articles retournés.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
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- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel.
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit Belge.
Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents en cas de litige.